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POLITIQUE DU CRM EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

NOTRE ENGAGEMENT

Le Conservatoire royal de musique (le « CRM » ou le « Conservatoire ») s’engage à respecter et à protéger votre vie privée. Nous vous estimons tous et toutes et vous promettons, au nom du Conservatoire, de préserver la confiance que vous avez témoignée envers l’une des institutions culturelles les plus anciennes et les plus importantes du Canada. La politique du CRM en matière de vie privée (la « politique ») décrit sommairement les activités de collecte, d’utilisation, de conservation, de gestion et de divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que l’expression « renseignements personnels » désigne tous les renseignements concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse domiciliaire, ses numéros de téléphone et de télécopieur à la maison, son adresse électronique, sa date de naissance, son âge, la preuve de son âge et les renseignements relatifs à ses cartes de crédit. La présente politique est conforme aux principes de vie privée établis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu’en visitant le site Web du CRM ou en fournissant des renseignements personnels au Conservatoire, vous acceptez les conditions et pratiques décrites dans la présente politique et dans les modifications qui lui seront apportées de temps à autre.

Le CRM tiendra la présente politique à jour pour s’assurer de son bien-fondé et de son actualité compte tenu des changements qui seront apportés aux lois, à la réglementation et aux technologies. Veuillez examiner toutes les prescriptions de la présente politique et la consulter périodiquement pour constater les changements qui y seront opérés. Si nous modifions la politique de façon significative, nous vous en informerons par avis approprié.

PRINCIPES DE VIE PRIVÉE DU CRM

Responsabilité. Le CRM se porte garant des renseignements personnels sur lesquels il exerce son autorité.

Besoins d’identification. Le CRM collecte avant tout des renseignements personnels pour inscrire ses étudiants et candidats et communiquer avec eux, pour donner suite à des commandes de billets et pour traiter des dons. Ces renseignements personnels pourront aussi être utilisés dans le cadre de diverses promotions et pour vous tenir au courant de nos offres saisonnières et spéciales, d’autres événements et d’activités occasionnelles de financement au bénéfice du CRM. De temps à autre, le Conservatoire pourra aussi communiquer avec vous pour procéder à des études ou enquêtes de marché dans le but d’améliorer constamment les produits et services qu’il offre à sa clientèle. Toutefois, il vous appartiendra de décider si vous voulez ou non participer à une quelconque étude ou enquête de marché du CRM. Le Conservatoire pourra, conjointement avec d’autres organismes à vocation artistique ou culturelle, vous soumettre des offres s’il est jugé qu’elles intéresseront la clientèle du CRM. Des renseignements personnels peuvent être utilisés pour la perception ou l’exécution du paiement des droits de scolarité ou des autres frais dus au CRM. Le Conservatoire ne se livre à aucun échange de listes et ne permet pas que des renseignements personnels qu’il aura recueillis soient fournis à quelque autre organisme.

Le CRM utilisera aussi des renseignements personnels en vue de gérer ses risques et à d’autres fins connexes. Le Conservatoire pourra divulguer des renseignements personnels dans certaines situations d’urgence et autres circonstances où les lois applicables l’autorisent ou l’obligent à le faire.

À tout moment, vous pouvez demander au CRM de cesser de vous envoyer des courriels ou d’autres éléments d’information en communiquant avec nous à l’adresse électronique subscriptions@rcmusic.ca et, dans tout courriel non sollicité que vous enverra le Conservatoire, vous trouverez des instructions vous indiquant comment refuser l’envoi d’autres courriels non sollicités.

Comme de nombreux autres sites Web, celui du CRM recueille automatiquement certains renseignements à caractère non nominatif au sujet de ses utilisateurs. Le CRM se sert d’outils usuels de suivi Internet adaptés aux protocoles Internet et systèmes Web communément exploités. Habituellement, ces renseignements sont stockés dans des fichiers journaux. Ces fichiers consistent en des articles-mouvements qui sont conservés dans des serveurs Web et qu’on utilise pour consigner et publier de l’information, notamment les adresses IP des fournisseurs de services, les versions des navigateurs employés, les sites Web de renvoi, les critères de recherche utilisés, le nombre moyen de pages Web demandées, les pages Web les plus consultées, la durée moyenne des visites, les moments d’affluence maximale et le volume total des visiteurs. Ces renseignements cumulatifs ne vous identifient pas et ne constituent donc pas des renseignements personnels. Nous n’établissons aucun compte rendu des séances des utilisateurs individuels. Nous utilisons les renseignements cumulatifs recueillis durant votre visite pour administrer le site Web et nos systèmes de manière à faciliter la gestion de ces mêmes systèmes et à mieux servir nos utilisateurs.

Le site Web du CRM peut faire usage de « témoins », ces dispositifs technologiques qui déposent de l’information dans l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Web pour permettre à celui-ci de reconnaître les visites subséquentes effectuées par le même ordinateur. En général, un témoin a pour fonction de faciliter votre navigation en ligne. Les témoins du CRM ne lui permettent aucunement d’accéder aux données ou aux logiciels que contient votre disque dur. Vous pouvez choisir de régler votre navigateur pour qu’il détecte et refuse les témoins, accepte les témoins envoyés par tous les sites Web ou vous sollicite chaque fois qu’un site désire vous en envoyer un. Consultez les fichiers « Aide » de votre navigateur pour apprendre comment effectuer ce choix. SI vous décidez de refuser les témoins, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains des dispositifs interactifs de notre site Web et la navigation dans le site Web du CRM pourrait être beaucoup plus lente.

Consentement. En fournissant des renseignements personnels au CRM, les candidats, étudiants, donateurs et clients consentent à ce que ces renseignements recueillis par le Conservatoire soient utilisés, conservés et divulgués en conformité avec la présente politique. Lorsqu’il se servira de vos renseignements personnels, le CRM ne les utilisera qu’aux seules fins pour lesquelles il devait originellement les recueillir et toute nouvelle utilisation de ces renseignements sera soumise à votre consentement. La manière dont nous obtiendrons votre consentement dépendra des circonstances et du caractère plus ou moins sensible des renseignements recueillis. S’il s’agit de renseignements sensibles, par exemple ceux liés à des cartes de crédit, on vous demandera de consentir expressément à leur utilisation. Quant à certains usages de renseignements personnels moins sensibles, votre consentement pourra être considéré comme implicite ou une formule de consentement avec « option de retrait » pourra être appliquée. Si, en tout temps, vous souhaitez que votre nom soit radié de nos listes de distribution, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse électronique subscriptions@rcmusic.ca.

Limitation de la collecte. La collecte de renseignements personnels par le CRM se limite aux opérations qui sont nécessaires pour satisfaire aux besoins qu’a identifiés le Conservatoire. Les renseignements personnels sont recueillis par des moyens équitables et licites.

Restrictions relatives aux utilisations, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels. Le CRM ne pourra ni utiliser ni divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne seront pas conservés plus longtemps qu’il ne le faudra pour satisfaire aux besoins établis dans la présente politique ou au moment de leur collecte.

Exactitude. Le CRM cherche à s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et actualisés qu’ils doivent l’être pour satisfaire aux besoins pour lesquels ils sont utilisés. Veuillez nous aviser de tout changement à vos renseignements personnels en communiquant avec nous par courriel à l’adresse électronique subscriptions@rcmusic.ca.

Protection des renseignements. Le CRM préserve vos renseignements personnels en appliquant les mécanismes de sécurité de nature technologique et autre qui conviennent au degré de sensibilité de ces renseignements.

Achats en ligne. Le CRM a conclu des contrats avec des tierces parties spécialisées en transactions électroniques qui veilleront à la protection des renseignements relatifs à vos cartes de crédit. L’utilisation d’une technologie de chiffrement assure la sécurité des opérations de collecte et de transmission des renseignements sensibles liés aux cartes de crédit. Votre numéro personnel de carte de crédit est communiqué à ces spécialistes des transactions électroniques mais n’est pas communiqué au Conservatoire.

Transparence. Le texte de la présente politique, incluant les modifications successives qui lui seront apportées, peut être consulté sur le site Web du CRM ou communiqué sur demande en version papier.

Liens vers d’autres sites. Le site Web du CRM peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Le Conservatoire n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ni du contenu de ces autres sites Web et ceux-ci ne sont pas soumis à la présente politique. Le CRM ne peut se porter garant ni être tenu responsable de votre utilisation de l’un ou l’autre de ces sites.

Accès individuel. Sur demande, le CRM vous donnera de l’information sur les renseignements personnels qu’il possède à votre sujet ainsi que leur utilisation et leur divulgation. Vous pourrez vérifier si vos renseignements sont exacts et complets et les faire modifier au besoin en communiquant avec nous à l’adresse électronique subscriptions@rcmusic.ca.

Coordonnées et observation de la politique. Si le respect de la vie privée au Conservatoire ou la présente politique suscitent en vous des questions, des inquiétudes ou des motifs de plainte de quelque nature que ce soit ou si vous désirez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels du CRM au 416-408-2825 (poste 520) ou par courriel à l’adresse électronique privacy@rcmusic.ca. Le CRM est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est). Nonobstant le retrait d’un quelconque consentement, le CRM sera toujours autorisé à recueillir, à conserver, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels pour percevoir des sommes qui lui sont dues et pour exercer ses activités de gestion des risques et autres activités connexes.

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